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Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par Web Solaire.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Web Solaire et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit
de Web Solaire.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1 Commandes et exécution
Toute commande passée auprès de Web Solaire est ferme et définitive pour le client dès la réception par Web Solaire d'un bon de commande (ou de tout autre support faisant état de commande).
L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Web Solaire.

2. Prix
Les prix sont stipulés TTC. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l'être seront facturés en sus.
Les équipements et fournitures sont vendus port en sus. Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande.
Les prix sont modifiables sans préavis. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de un mois, les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison.

3. Délais et conditions de paiement
les prix proposés sur le site sont des TTC.
- Par chèque bancaire ou postal, le règlement doit être rédigé au nom du destinataire de la commande ou accompagné d'une photocopie d'une pièce certifiant l'identité du porteur de chèque.
- Par carte bancaire (Notre site utilise la solution de paiement Cyberplus. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant (certificat Cyberplus Paiement remis par la Banque Populaire), sur la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net. Pour assurer cette sécurité, Cyberplus Paiement s'appuie sur des techniques éprouvées de cryptographie (SSL 128 bits) et respecte les différentes réglementations nationales et internationales).

4. Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Dans l'hypothèse où le commerçant n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, WebSolaire s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

5. Conditions de livraison
Les délais de livraison indiqués par Web Solaire sont donnés à titre indicatif Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord express de Web Solaire.
5-1. Frais de transport
Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué au client par Web Solaire et seront payables en même temps que la facture.
5-2. Réception des produits
Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48 heures suivant la livraison des produits chez le client, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception à la société Web Solaire et au transporteur. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise.
Le client mentionnera les réserve d'usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client
de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.


6. Conditions de garanties
Les équipements et fournitures vendus par Web Solaire sont garantis. Cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans la durée et dans leur application.
En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan, etc...) de la part du constructeur,
la garantie de Web Solaire cesserait de fait. La responsabilité de Web Solaire ne saurait être engagée dans ces hypothèses.

7. Retours des produits
Les produits défectueux dont la garantie nous incombe doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d'origine. Le matériel incriminé doit être retourné en l'état par l'acheteur, à ses frais et risques en nos entrepots, complets de leurs accessoires, logiciels et notices, et après notre accord. La garantie ne s'étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l'acquéreur en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendus. Elle est caduque:
- lorsque les équipements ou fournitures ont fait l'objet d'interventions par des personnes n'appartenant pas à notre entreprise avant réclamation.
- lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales ou extrêmes.

8. Réserve de propriété
Web Solaire conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce du Mans pour toute contestation entre les parties, avec application de la loi française.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de Web Solaire ci-dessus reproduites.

Web Solaire
5, rue Jules Renard
72000 Le Mans
RCS Le Mans 393458690

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